Déclaration de confidentialité

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Dernière mise à jour le 22 décembre 2025.

 

The Angelini Pharma S.p.A., une société du groupe Angelini Pharma (ci-après « Angelini » ou « Responsable du traitement »), vous fournit, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD » ou « Règlement général sur la protection des données »).

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données 

Le responsable du traitement est Angelini Pharma S.p.A., dont le siège social est situé Viale Amelia n. 70, 00181 - Rome (Rome), Italie. Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté directement à l'une des adresses suivantes : Délégué à la protection des données - DPD c/o Angelini Pharma S.p.A., viale Amelia n. 70, 00181 - Rome (Rome), Italie, e-mail : dpo.global@angelinipharma.com.

Par dérogation à ce qui précède, le responsable du traitement pour les activités de traitement liées à la pharmacovigilance est Angelini Pharma S.p.A., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Viale Amelia n° 70, 00181 Rome (Rome), Italie. Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté directement à l'adresse dpo.global@angelinipharma.com .

Le site web est géré par Angelini Pharma France SAS, dont le siège social est situé au 55 Avenue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison, France, (ci-après dénommée la « Société » ou le « Responsable du traitement »), pour le compte d'Angelini Pharma S.p.A.

2. Finalités du traitement et base juridique du traitement

Toutes les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées de manière correcte, licite et transparente, conformément aux dispositions de la loi, aux fins indiquées ci-dessous et selon les conditions de licéité suivantes (base juridique du traitement).

 

Finalités du traitement	Base juridique du traitement
a) Le traitement correct et complet de tous les messages ou demandes que vous pouvez envoyer à Angelini (par exemple, une demande d'informations ou d'assistance) [traitement de vos demandes].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (définies ici comme la « relation juridique » établie entre vous et le responsable du traitement à la suite de votre demande éventuelle) (art. 6.1.b du RGPD).
b) La gestion correcte et complète des rapports relatifs à la pharmacovigilance [pharmacovigilance].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est une obligation légale (art. 6.1.d RGPD). Le traitement de « catégories particulières de données à caractère personnel » est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, afin de garantir des paramètres élevés de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux (art. 9.2.i RGPD). Le responsable du traitement pour cette activité de traitement est Angelini Pharma S.p.A.
c) Respect des obligations légales. Dans certaines circonstances, nous sommes légalement tenus d'utiliser vos données à caractère personnel (par exemple pour vous informer d'une éventuelle violation de la sécurité de vos données et des mesures que nous avons prises à cet égard) [respect des obligations légales].	Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est une obligation légale (art. 6.1.c, RGPD).

3. Catégories de données traitées

Le responsable du traitement traite les catégories suivantes de vos données à caractère personnel :

• si vous communiquez avec Angelini ou lui adressez des demandes : vos données à caractère personnel nécessaires au traitement correct de votre message ou de votre demande (en particulier vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) et toute autre donnée à caractère personnel que vous pouvez inclure dans votre message ;
• si vous devez effectuer des déclarations relatives à la pharmacovigilance, les données nécessaires pour satisfaire aux obligations légales qui incombent au responsable du traitement. Plus précisément, en tant que « déclarant », afin de garantir l'exactitude et la pertinence des données et leur vérifiabilité aux fins de l'évaluation scientifique des rapports : adresse e-mail ou numéro de téléphone, afin d'obtenir, si nécessaire, des informations complémentaires concernant ce qui a déjà été communiqué (« suivi ») ; et, afin de traiter correctement la notification, toute classification en tant que professionnel de santé (par exemple, médecin, dentiste, infirmier, pharmacien, chercheur médical) ou en tant que non-professionnel de santé, tel qu'un patient, un avocat ou une personne liée à la personne concernée par la notification (par exemple, un ami, un membre de la famille, un assistant). En tant que sujet du rapport (le « patient ») : initiales et nom de famille, lieu de résidence et pays de résidence, âge (ou tranche d'âge) et/ou date de naissance, sexe, taille et poids, ainsi que des données relatives à la vie sexuelle ou révélant l'origine raciale ou ethnique, la santé de la personne concernée (antécédents médicaux, pathologies actuelles ou antérieures, traitements pharmacologiques et non pharmacologiques, grossesse, allaitement) « catégories particulières de données ») qui se rapportent aux obligations de pharmacovigilance, notamment en ce qui concerne les « informations de sécurité » relatives au médicament, telles que les effets indésirables, les situations particulières (abus, surdosage, utilisation inappropriée (abus), erreur thérapeutique, utilisation « hors AMM », exposition professionnelle), exposition pendant la grossesse ou l'allaitement, avec ou sans effets indésirables associés, absence d'efficacité ou transmission présumée d'agents infectieux par le médicament ;
• toutes les données nécessaires pour respecter les obligations légales (comme par exemple vos coordonnées pour les communications requises par la loi ou les autorités).

4. Origine des données

Vos données à caractère personnel sont obtenues par le responsable du traitement :

• directement auprès de vous et lors de vos interactions avec nous.

5. Nature de la prestation

La fourniture de vos données à caractère personnel afin de traiter vos demandes (finalité mentionnée au paragraphe 2, point a) est une exigence nécessaire pour que le responsable du traitement puisse traiter vos demandes : le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible le traitement de votre demande (notamment pour recevoir une réponse à une demande d'informations ou d'assistance).

La fourniture de vos données à caractère personnel à des fins de pharmacovigilance (finalité mentionnée au paragraphe 2, point b) et pour respecter les obligations légales (finalité mentionnée au paragraphe 2, point c) est obligatoire, car elle découle de dispositions légales.

6. Méthodes de traitement

Le traitement des données est effectué à l'aide d'outils automatisés et non automatisés, selon une logique strictement liée aux finalités du traitement et, dans tous les cas, selon des méthodes et des procédures garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

7. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux fins indiquées ci-dessus (section 2) :

• à des personnes autorisées par le responsable du traitement à traiter des données à caractère personnel (employés ou collaborateurs du responsable du traitement) ;
• aux sous-traitants désignés par le responsable du traitement (fournisseurs de services informatiques, technologiques et télématiques, opérateurs Internet ; sociétés de services du groupe Angelini Pharma) ;
• à des responsables du traitement autonomes (autorités médicales et pharmaceutiques nationales et européennes ; autres sociétés pharmaceutiques, y compris les sociétés du groupe Angelini Pharma, liées au responsable du traitement par des accords de licence et de distribution de produits pharmaceutiques ou en cas de transfert d'autorisations de mise sur le marché du produit pharmaceutique ; les acquéreurs potentiels et autres parties intéressées en cas de fusion, de restructuration juridique telle qu'une acquisition, une coentreprise, une cession, une scission ou une cession ; les entreprises de messagerie et d'expédition ; les fournisseurs de télécommunications et les autorités publiques).

Conformément à la loi, vos données peuvent également être transmises aux autorités fiscales, à la police et aux autorités judiciaires et administratives, pour l'évaluation et la poursuite d'infractions, la prévention et la protection contre les menaces pour la sécurité publique, afin de permettre au responsable du traitement de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice, ainsi que pour d'autres raisons liées à la protection des droits et libertés d'autrui.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. À l'expiration de cette période, vos données sont définitivement effacées ou, en tout état de cause, rendues anonymes de manière irréversible.

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément aux conditions et critères énoncés ci-dessous :

• pour le traitement de vos demandes (finalité mentionnée à la section 2, point a) pendant une période maximale de 6 (six) mois à compter du traitement correct et complet de votre demande ;
• pour la pharmacovigilance (finalité mentionnée à la section 2, point b) tant que le produit médical est autorisé à la commercialisation et pendant au moins 10 (dix) ans après l'expiration de l'autorisation de commercialisation ;
• pour respecter les obligations légales (finalité mentionnée , point c), pendant une période maximale de 5 (cinq) ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le responsable du traitement s'est conformé à l'obligation légale, afin de documenter et de démontrer le respect correct de la loi (par exemple en vous informant correctement de toute violation de la sécurité impliquant vos données et des mesures que nous avons prises pour remédier à de telles situations).

Pour des raisons techniques, la cessation du traitement et la suppression ou l'anonymisation de vos données à caractère personnel qui en découle auront lieu dans les 30 (trente) jours suivant les délais susmentionnés.

Cela ne préjuge pas des cas dans lesquels une période plus longue doit être respectée en raison d'éventuelles procédures, de demandes des autorités compétentes ou en vertu de la législation applicable.

9. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) qui offrent toutefois un niveau adéquat de protection des données, tel que déterminé par des décisions spécifiques de la Commission européenne. (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en)

Le transfert de vos données à caractère personnel vers des pays hors de l'UE/EEE qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat n'aura lieu qu'après la conclusion, entre le responsable du traitement et les destinataires des données, d'accords spécifiques contenant des clauses de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données à caractère personnel, appelées « clauses contractuelles types », qui ont également été approuvées par la Commission européenne, ou si le transfert est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement ou au traitement de vos demandes.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données aux adresses indiquées ci-dessus pour obtenir la liste complète et mise à jour des transferts vers des pays hors UE/EEE, obtenir des informations sur les garanties spécifiques adoptées et, si vous le souhaitez, en demander une copie.

10. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit :

• obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l'accès aux données et aux informations connexes (notamment les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer ; l'existence du droit de rectifier ou d'effacer les données ou de limiter le traitement ou de s'y opposer ; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; l'origine des données ; l'existence éventuelle d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilisée et l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée ; les garanties appropriées en cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE), ainsi qu'une copie de ces données à caractère personnel, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui (droit d'accès) ;
• faire rectifier vos données à caractère personnel, c'est-à-dire corriger, modifier ou mettre à jour toute donnée inexacte ou qui n'est plus correcte, ainsi que compléter les données à caractère personnel incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire (droit de rectification) ;
• demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) ont fait l'objet d'un traitement illicite, ou (iii) doivent être supprimées pour respecter une obligation légale (droit à l'oubli). La suppression ne peut avoir lieu si, notamment, le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour des raisons d'intérêt général ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
• obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c'est-à-dire que le responsable du traitement conserve ces données sans pouvoir les utiliser. Ce droit ne peut être exercé que lorsque, notamment (i) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données, ou (ii) le traitement des données est illicite et, au lieu de leur effacement, une limitation de leur utilisation est demandée, ou (iii) bien que le Responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, vous avez besoin des données à caractère personnel pour faire valoir ou défendre un droit en justice (droit à la limitation) ;
• obtenir du responsable du traitement vos données à caractère personnel traitées sur la base d'un contrat, dans un format standard, et, dans la mesure où cela est techniquement possible, les transmettre directement à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment contacter le responsable du traitement en écrivant à Angelini Pharma S.p.A., adresse postale Viale Amelia n. 70, 00181 - Rome (Rome), Italie, ou en écrivant au délégué à la protection des données. dpo.global@angelinipharma.com.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité chargée de la protection des données (aux Pays-Bas, l'« Autoriteit Persoonsgegevens » ; pour plus d'informations, voir https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/).

La plainte peut également être déposée auprès d'une autorité de protection des données autre que l'autorité néerlandaise, si l'autorité de protection des données concernée est celle de l'État membre de l'UE où vous résidez habituellement ou celle du lieu où la violation présumée a eu lieu.

12. Cookies en soortgelijke technologieën

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires par le site Web, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

13. Liens vers d'autres sites web

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers.

Angelini ne peut garantir et n'assume aucune responsabilité quant au contenu et aux informations fournis par ces tiers, à leur exhaustivité ou à leur exactitude, ni quant au contenu des sites web de ces tiers et aux produits et services pouvant être fournis via ces sites web tiers, ni quant au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs/internautes par ces tiers.

La présente déclaration de confidentialité s'applique exclusivement à notre site Web.

14. Modifications apportées à la présente déclaration

Nos activités étant en constante évolution, elles peuvent entraîner des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel telles que décrites ci-dessus. En conséquence, la présente déclaration de confidentialité peut faire l'objet de modifications et d'ajouts de temps à autre, éventuellement aussi en raison de nouvelles législations en matière de protection des données à caractère personnel.

La nouvelle version de cette déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page, avec mention de la date de sa dernière mise à jour. Veuillez donc consulter cette page lorsque vous visitez le site Web. En cas de modifications importantes apportées à cette déclaration, nous vous en informerons dans la mesure du possible.

 

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